Pascale Patissou


De: Patissou (Pascale), épouse Maziere
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nontron
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nontron"
nomination
21 Janvier 200321/01/2003
De: Patissou (Pascale)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Nontron
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Nontron"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.